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admin octobre 26, 2020

Attestation de cessation d’activité précisant la date d’arrêt du travail ou certificat d’inactivité ;. Attestation bancaire de compte personnel ou spécimen de chèque pour les personnes souhaitant que le paiement soit par virement ;. Attestation de couverture maladie facultative dans le cas ou vous disposez d’une assurance maladie auprés d’une assurance privée, une caisse interne ou une mutuelle Contactez nous: Votre retraite brut est de: Certificat de vie récente ;.

Nom: cnss maroc gratuit
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 27.46 MBytes

Pension de vieillesse Article 53 L’assuré qui ayant atteint l’âge de soixante ans 1 cesse toute activité salariée, a droit à une pension de vieillesse s’il justifie d’au moins trois mille deux cent quarante jours d’assurance. Copie de la carte immatriculation cnss. Attestation de cessation d’activité précisant la date d’arrêt du travail ou certificat d’inactivité. Votre retraite brut est de: Si la demande est introduite après l’expiration de ce délai, la pension prend effet du premier jour du mois civil suivant la réception de la demande. Attestation de couverture maladie facultative dans le cas ou vous disposez d’une assurance maladie auprés d’une assurance privée, une caisse interne ou une mutuelle Contactez nous: Copie de la carte d’identité nationale .

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Attestation de cessation d’activité précisant la date d’arrêt du travail ou certificat d’inactivité.

La table de mortalité et le taux d’intérêt technique sont déterminés par le décret précité. Article 54 La pension de vieillesse prend effet du premier jour du mois civil suivant la date de cessation du travail à condition que la demande de pension soit adressée à la Caisse nationale de sécurité sociale dans le délai de six mois qui suit ladite date.

Votre retraite brut est de: Attestation de couverture maladie facultative dans le cas ou vous disposez d’une assurance maladie auprés d’une assurance privée, une caisse interne ou une mutuelle Contactez nous: Attestation bancaire de compte personnel ou spécimen de chèque pour les personnes souhaitant que le paiement soit par virement. La liquidation de la pension de vieillesse anticipée est subordonnée au versement effectif de la totalité du montant de la prime par l’employeur à la Caisse nationale de sécurité sociale.

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Cette prime, dont les modalités de calcul sont déterminées par décret pris après avis du conseil d’administration, est fixée compte tenu de l’annuité de la pension à servir et graatuit l’âge de l’assuré, sur la base d’une table de mortalité ainsi que d’un taux d’intérêt maro afférent aux versements anticipés de pension.

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Certificat de vie récente. Introduire le total de vos nombres de jours de cotisation CNSS: Copie de la carte d’identité nationale.

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Introduire votre salaire moyen soumis à cotisation des 9 dernières années: Toutefois, l’âge de soixante ans est ramené à cinquante-cinq ans pour les mineurs qui justifient avoir travaillé au fond pendant cinq années au moins. Si la demande est introduite après l’expiration de ce délai, la pension prend effet du premier jour du mois civil suivant la réception de la demande.

Pension de vieillesse Article 53 L’assuré qui ayant atteint l’âge de soixante ans 1 cesse toute activité salariée, a droit à une pension de vieillesse s’il justifie d’au moins trois mille deux cent quarante jours d’assurance. Copie de la carte immatriculation cnss.